Décret n°2017-878 du 9 mai 2017

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R1111-20-12, Art. R1111-20-13

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R1111-20-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R1111-20-3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R1111-20-1, Art. R1111-20-2, Art. R1111-20-3, Art. R1111-20-3-1, Art. R1111-20-4, Art. R1111-20-5, Art. R1111-20-6, Art. R1111-20-8, Art. R1111-20-9, Art. R1111-20-10, Art. R1111-20-11

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Modification des règles du dossier pharmaceutique

Résumé. Un décret modifie les règles du dossier pharmaceutique, notamment en clarifiant les durées de conservation des données et en élargissant l'accès aux médecins.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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