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Décret n°2017-878 du 9 mai 2017

relatif au dossier pharmaceutique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles du dossier pharmaceutique

Résumé. Ce décret modifie les règles du dossier pharmaceutique en clarifiant la durée de conservation des données et en élargissant l'accès aux médecins.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 1111-23 (Création automatique du dossier pharmaceutique) ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 161-31 (Carte d'identification pour les bénéficiaires de la sécurité sociale) et L. 161-33 (Délais et sanctions pour les documents d'assurance maladie) ;

Vu l'avis du Conseil national de l'ordre des pharmaciens en date du 7 novembre 2016 ;

Vu l'avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 13 avril 2017 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles du dossier pharmaceutique

Résumé. Un décret modifie les règles du dossier pharmaceutique, notamment en clarifiant les durées de conservation des données et en élargissant l'accès aux médecins.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 11 mai 2017

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Exécution du décret par la ministre de la santé

Résumé. La ministre des affaires sociales et de la santé doit appliquer ce décret, qui sera publié au Journal officiel.

La ministre des affaires sociales et de la santé est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 mai 2017.

Bernard Cazeneuve

Par le Premier ministre :

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Marisol Touraine

En vigueur depuis le jeudi 11 mai 2017

Décret n°2017-878 du 9 mai 2017
Article 1
Article 2