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Modification des règles du dossier pharmaceutique
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. R1111-20-12, Art. R1111-20-13
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension des conditions d’accès et des utilisateurs
- Code de la santé publiqueArt. R1111-20-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision des modalités d'autorisation et de recueil du consentement
- Code de la santé publiqueArt. R1111-20-3
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension des conditions d’accès et des utilisateursCode de la santé publiqueArt. R1111-20-2 : Contenu et durée de conservation du dossier pharmaceutique
→ Version 2 : Ajout de l'identification du médecin dans les traces d'interventionCode de la santé publiqueArt. R1111-20-3 : Conservation des données après opposition au dossier pharmaceutique
→ Version 2 : Précision des modalités d'autorisation et de recueil du consentement
- Code de la santé publiqueArt. R1111-20-1, Art. R1111-20-2, Art. R1111-20-3, Art. R1111-20-3-1, Art. R1111-20-4, Art. R1111-20-5, Art. R1111-20-6, Art. R1111-20-8, Art. R1111-20-9, Art. R1111-20-10, Art. R1111-20-11
1 version
3 créés
10 modifiés