Décret n°2017-870 du 9 mai 2017

Article 11

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Article 11

L'article 8 (Supplément familial de traitement pour les dirigeants d'établissements publics) peut être modifié par décret.

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En vigueur depuis le 11 mai 2017

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Modification possible de l'article sur les avantages des dirigeants

Résumé. Un décret peut modifier l'article 8, qui concerne les avantages financiers des dirigeants d'établissements publics.

L'article 8 (Supplément familial de traitement pour les dirigeants d'établissements publics) peut être modifié par décret.

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En vigueur depuis le jeudi 11 mai 2017

Source : Légifrance