Décret n°2017-861 du 9 mai 2017

Article 34

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Article 34

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n° 98-247 du 2 avril 1998

Art. 23 bis

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Suppression des règles d'application du répertoire des métiers

Résumé. Le décret abroge l'article 23 bis du décret de 1998, qui fixait les conditions d'application des règles d'affichage et de gestion des données dans le répertoire des métiers.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n° 98-247 du 2 avril 1998Art. 23 bis → Version 4
- Décret n° 98-247 du 2 avril 1998
Art. 23 bis

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