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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des règles d'application du répertoire des métiers
Résumé. Le décret abroge l'article 23 bis du décret de 1998, qui fixait les conditions d'application des règles d'affichage et de gestion des données dans le répertoire des métiers.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n° 98-247 du 2 avril 1998Art. 23 bis → Version 4
- Décret n° 98-247 du 2 avril 1998Art. 23 bis