Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un article réglementaire
Résumé. Un décret de 2017 modifie un article d'un ancien décret de 1998 concernant des mesures diverses.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 98-247 du 2 avril 1998Sct. Chapitre III : Mesures diversesDécret n° 98-247 du 2 avril 1998Art. 23 → Version 5
- Décret n° 98-247 du 2 avril 1998Sct. Chapitre III : Mesures diverses, Art. 23