Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication en ligne des informations sur les artisans
Résumé. Les immatriculations, modifications et radiations d'artisans sont désormais publiées en ligne pendant 30 jours avec des informations spécifiques.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 98-247 du 2 avril 1998Art. 20 → Version 4
- Décret n° 98-247 du 2 avril 1998Art. 20