Décret n°2017-856 du 9 mai 2017

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Entre deux remplacements, les personnels enseignants sont chargés, dans les conditions et limites de leur obligation de service statutaire définie à l'article 1er du décret du 30 juillet 2008 susvisé (Temps de travail des enseignants du primaire) et de leur qualification, d'assurer des activités de nature pédagogique dans leur école ou service de rattachement.
Pour l'application des dispositions du premier alinéa, chaque heure consacrée à ces activités est décomptée comme une heure de service accomplie conformément aux dispositions du même décret relatives aux obligations de service incombant au corps dont relève le fonctionnaire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 11 mai 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligations des enseignants remplaçants

Résumé. Les enseignants remplaçants doivent assurer des activités pédagogiques dans leur école, et ces heures comptent comme du service accompli.

Entre deux remplacements, les personnels enseignants sont chargés, dans les conditions et limites de leur obligation de service statutaire définie à l'article 1er du décret du 30 juillet 2008 susvisé (Temps de travail des enseignants du primaire) et de leur qualification, d'assurer des activités de nature pédagogique dans leur école ou service de rattachement.
Pour l'application des dispositions du premier alinéa, chaque heure consacrée à ces activités est décomptée comme une heure de service accomplie conformément aux dispositions du même décret relatives aux obligations de service incombant au corps dont relève le fonctionnaire.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 11 mai 2017

Source : Légifrance