Décret n°2017-856 du 9 mai 2017

Article 4

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Article 4

Les personnels mentionnés à l'article 1er (Remplacement des enseignants du premier degré) assurent l'ensemble du service des personnels qu'ils remplacent.

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En vigueur depuis le 11 mai 2017

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Rôle des enseignants remplaçants

Résumé. Les enseignants remplaçants assurent tous les services des postes qu'ils remplacent.

Les personnels mentionnés à l'article 1er (Remplacement des enseignants du premier degré) assurent l'ensemble du service des personnels qu'ils remplacent.

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En vigueur depuis le jeudi 11 mai 2017

Source : Légifrance