Créé le 11 mai 2017
Les personnels mentionnés à l'article 1er assurent l'ensemble du service des personnels qu'ils remplacent.
Décret n°2017-856 du 9 mai 2017
Article 4
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 11 mai 2017
Les personnels mentionnés à l'article 1er assurent l'ensemble du service des personnels qu'ils remplacent.