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Titre V

DISPOSITIONS MODIFIANT LES STATUTS PARTICULIERS DES CORPS DES CHARGES DE RECHERCHE ET DES DIRECTEURS DE RECHERCHE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES ET DE L'INSTITUT FRANÇAIS DE RECHERCHE POUR L'EXPLOITATION DE LA MER

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Section 1

Dispositions entrant en vigueur le lendemain de la publication du présent décret

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JORF n°0109 du 10 mai 2017

Chapitre VII : Dispositions relatives au statut particulier des corps des charges de recherche et des directeurs de recherche de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture et modifiant le décret n° 92-1060 du 1er octobre 1992

Section 1 : Dispositions entrant en vigueur le lendemain de la publication du présent décret

Section 2 : Dispositions entrant en vigueur le 1er septembre 2017

Section 3 : Dispositions transitoires