Section parente

Chapitre VII

Dispositions relatives au statut particulier des corps des charges de recherche et des directeurs de recherche de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture et modifiant le décret n° 92-1060 du 1er octobre 1992

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Section 2

Dispositions entrant en vigueur le 1er septembre 2017

125

JORF n°0109 du 10 mai 2017

Section 1 : Dispositions entrant en vigueur le lendemain de la publication du présent décret

Article 124

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°92-1060 du 1 octobre 1992 > > Art. 1, Art. 3, Sct. CHAPITRE II : Dispositions relatives aux corps de chercheurs de l'IRSTEA, Art. 4, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 12, Sct. CHAPITRE III : Dispositions relatives aux corps des ingénieurs et de personnels techniques et d'administration de la recherche de l'IRSTEA, Art. 15, Art. 19, Art. 20-1, Art. 23, Sct. CHAPITRE IV : Dispositions communes aux corps de fonctionnaires de l'IRSTEA, Art. 25, Art. 26, Art. 28, Art. 31, Art. 32, Art. 34, Art. 35, Art. 38, Art. 40, Art. 41, Art. 42, Art. 43, Art. 45, Art. 47, Art. 49, Art. 51, Sct. CHAPITRE II : Dispositions particulières concernant l'intégration des agents ayant déjà la qualité de fonctionnaire dans les corps des personnels de l'IRSTEA, créés par le présent décret., Art. 52, Art. 53, Art. 54, Art. 55, Art. 55-1, Art. 56, Art. 57, Art. 58, Art. 58-1, Art. 59, Art. 60, Art. ANNEXE > >

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