Section parente

Chapitre VII

Dispositions relatives au statut particulier des corps des charges de recherche et des directeurs de recherche de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture et modifiant le décret n° 92-1060 du 1er octobre 1992

Section suivante

Section 3

Dispositions transitoires

126

JORF n°0109 du 10 mai 2017

Section 2 : Dispositions entrant en vigueur le 1er septembre 2017

Article 125

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°92-1060 du 1 octobre 1992 > > Art. 6 > >

1 version

1 modifié