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Titre V

DISPOSITIONS MODIFIANT LES STATUTS PARTICULIERS DES CORPS DES CHARGES DE RECHERCHE ET DES DIRECTEURS DE RECHERCHE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES ET DE L'INSTITUT FRANÇAIS DE RECHERCHE POUR L'EXPLOITATION DE LA MER

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Section 1

Dispositions entrant en vigueur le lendemain de la publication du présent décret

118

JORF n°0109 du 10 mai 2017

Chapitre IV : Dispositions relatives au statut particulier des corps des chargés de recherche et des directeurs de recherche de l'Institut national de recherche pour le développement, modifiant le décret n° 85-1060 du 2 octobre 1985 et entrant en vigueur le 1er septembre 2017

Article 114

A abrogé les dispositions suivantes :

> - Décret n°85-1060 du 2 octobre 1985 > > Art. 12 > >

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1 abrogé

Article 115

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°85-1060 du 2 octobre 1985 > > Art. 16 > >

1 version

1 modifié

Article 116

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°85-1060 du 2 octobre 1985 > > Art. 17 > >

1 version

1 modifié

Article 117

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°85-1060 du 2 octobre 1985 > > Art. 19 > >

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