JORF n°0109 du 10 mai 2017

Article 67

Article 67

Le 2° de l'article 25 est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au deuxième alinéa, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « trois » ;
2° Au deuxième alinéa, après les mots : « un ingénieur d'études », les mots : « de 2e classe » sont remplacés par les mots : « de classe normale » ;
3° Au troisième alinéa, le mot : « cinquième » est remplacé par le mot : « tiers ».


Historique des versions

Version 1

Le 2° de l'article 25 est modifié ainsi qu'il suit :

1° Au deuxième alinéa, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « trois » ;

2° Au deuxième alinéa, après les mots : « un ingénieur d'études », les mots : « de 2e classe » sont remplacés par les mots : « de classe normale » ;

3° Au troisième alinéa, le mot : « cinquième » est remplacé par le mot : « tiers ».