Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Revalorisation des traitements hors échelle
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 48 : Revalorisation des traitements et soldes annuels
-Décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985Art. 6
Décret n°2017-85 du 26 janvier 2017
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985Art. 6
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A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985Art. 6
Source : Légifrance