Décret n°2017-85 du 26 janvier 2017

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985
Art. 6

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Revalorisation des traitements hors échelle

Résumé. Les traitements des groupes hors échelle sont revalorisés à partir de janvier 2018 avec des montants légèrement augmentés.

A modifié les dispositions suivantes :

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