Décret n°2017-834 du 5 mai 2017

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la construction et de l'habitation

.

Art. R441-2-11

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Extension de la procédure d'orientation des objectifs territoriaux

Résumé. La procédure d'orientation des objectifs territoriaux est étendue à Paris et à la métropole, avec le préfet comme nouveau responsable.

A modifié les dispositions suivantes :

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