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Décret n°2017-825 du 5 mai 2017

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Titre IV

OBLIGATIONS DÉCLARATIVES DES EMPLOYEURS

8 — 9

JORF n°0108 du 7 mai 2017

Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'INFORMATION DES SALARIÉS DÉTACHÉS

Article 7

A créé les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Sct. Chapitre IV bis : Document d'information du salarié détaché , Art. R8294-8 > >

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