Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension de la mise à disposition des costumes d'audience
Résumé. Les costumes d'audience sont désormais disponibles pour les magistrats temporaires, les personnels de catégorie C et les auxiliaires des greffes.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°98-814 du 11 septembre 1998Art. 6 → Version 2
- Décret n°98-814 du 11 septembre 1998Art. 6