Décret n°2017-824 du 5 mai 2017

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°98-814 du 11 septembre 1998

Art. 6

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Extension de la mise à disposition des costumes d'audience

Résumé. Les costumes d'audience sont désormais disponibles pour les magistrats temporaires, les personnels de catégorie C et les auxiliaires des greffes.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°98-814 du 11 septembre 1998Art. 6 → Version 2
- Décret n°98-814 du 11 septembre 1998
Art. 6

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