Décret n°2017-821 du 5 mai 2017

Article 3

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Article 3

Les orientations relatives à l'exploitation et à la gestion du portail national des limites maritimes sont fixées par un comité de pilotage qui se réunit au minimum une fois par an. Sous la présidence du secrétaire général de la mer, ce comité de pilotage comprend :

  • un représentant du ministre des affaires étrangères ;
  • un représentant du ministre chargé de la mer ;
  • un représentant du ministre de la défense ;
  • un représentant du ministre chargé de l'environnement ;
  • un représentant du ministre chargé des outre-mer ;
  • un représentant du service hydrographique et océanographique de la marine.

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En vigueur depuis le 8 mai 2017

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Comité de pilotage pour le portail des limites maritimes

Résumé. Un comité de pilotage, présidé par le secrétaire général de la mer, se réunit au moins une fois par an pour fixer les orientations du portail national des limites maritimes.

Les orientations relatives à l'exploitation et à la gestion du portail national des limites maritimes sont fixées par un comité de pilotage qui se réunit au minimum une fois par an. Sous la présidence du secrétaire général de la mer, ce comité de pilotage comprend :

  • un représentant du ministre des affaires étrangères ;
  • un représentant du ministre chargé de la mer ;
  • un représentant du ministre de la défense ;
  • un représentant du ministre chargé de l'environnement ;
  • un représentant du ministre chargé des outre-mer ;
  • un représentant du service hydrographique et océanographique de la marine.

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En vigueur depuis le lundi 8 mai 2017

Source : Légifrance