Décret n°2017-821 du 5 mai 2017

Article 2

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Article 2

Le portail national des limites maritimes est conçu et mis en œuvre par le Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM).

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En vigueur depuis le 8 mai 2017

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Création du portail national des limites maritimes

Résumé. Le portail national des limites maritimes est créé par le SHOM pour montrer les frontières de la mer française.

Le portail national des limites maritimes est conçu et mis en œuvre par le Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM).

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En vigueur depuis le lundi 8 mai 2017

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