Décret n°2017-821 du 5 mai 2017

Article 1

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Article 1

Le portail national des limites maritimes permet la consultation et la diffusion des limites des espaces maritimes relevant de la souveraineté ou de la juridiction de la République française, ainsi que des textes juridiques afférents.
Le portail est un « portail INSPIRE » au sens du 8° de l'article L. 127-1 du code de l'environnement (Gestion des données géographiques par les autorités publiques). Il décrit sous une forme numérique vectorielle les limites de l'ensemble des espaces maritimes relevant de la souveraineté ou de la juridiction de la République française.

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En vigueur depuis le 8 mai 2017

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Portail national des limites maritimes

Résumé. Un site web permet de voir les limites des eaux françaises et les lois qui les concernent.

Le portail national des limites maritimes permet la consultation et la diffusion des limites des espaces maritimes relevant de la souveraineté ou de la juridiction de la République française, ainsi que des textes juridiques afférents.
Le portail est un « portail INSPIRE » au sens du 8° de l'article L. 127-1 du code de l'environnement (Gestion des données géographiques par les autorités publiques). Il décrit sous une forme numérique vectorielle les limites de l'ensemble des espaces maritimes relevant de la souveraineté ou de la juridiction de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 8 mai 2017

Source : Légifrance