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Décret n°2017-794 du 5 mai 2017
Chapitre Ier : Dispositions relatives à la constitution, au fonctionnement et à la liquidation de la société pluri-professionnelle d'exercice
Abrogé16 février 2025
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Section 1 : Dispositions générales
Abrogé16 février 2025Section 2 : Nomination et inscription de la société pluri-professionnelle d'exercice
Abrogé16 février 2025Section 3 : Obligation d'information des autorités compétentes
Abrogé16 février 2025Section 4 : Cessation d'exercice d'une profession par la société ou par un associé
Abrogé16 février 2025Section 5 : Perte de la qualité d'associé
Abrogé16 février 2025Section 7 : Liquidation de la société pluri-professionnelle d'exercice
Abrogé16 février 2025Abrogé depuis le dimanche 16 février 2025
En vigueur du lundi 8 mai 2017 au samedi 15 février 2025
Chapitre Ier : Dispositions relatives à la constitution, au fonctionnement et à la liquidation de la société pluri-professionnelle d'exercice
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Nomination et inscription de la société pluri-professionnelle d'exercice
Section 3 : Obligation d'information des autorités compétentes
Section 4 : Cessation d'exercice d'une profession par la société ou par un associé
Section 5 : Perte de la qualité d'associé
Section 6 : Suspension d'agrément ou d'inscription, retrait d'agrément et radiation de la société
Section 7 : Liquidation de la société pluri-professionnelle d'exercice