Décret n°2017-788 du 5 mai 2017

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le pourcentage prévu à l'article L. 612-3-1 du code de l'éducation (Accès prioritaire aux études supérieures pour les meilleurs bacheliers) est, pour l'année 2017, de 10 %.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 8 mai 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accès privilégié aux formations supérieures pour les meilleurs bacheliers en 2017

Résumé. En 2017, les meilleurs élèves de chaque lycée ont droit à une place dans certaines formations supérieures publiques, et ce pourcentage est fixé à 10%.

Le pourcentage prévu à l'article L. 612-3-1 du code de l'éducation (Accès prioritaire aux études supérieures pour les meilleurs bacheliers) est, pour l'année 2017, de 10 %.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 8 mai 2017

Source : Légifrance