Décret n°2017-788 du 5 mai 2017

Article 2

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Article 2

Le présent décret est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.

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En vigueur depuis le 8 mai 2017

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Extension d'un décret à l'outre-mer

Résumé. Un décret de 2017 s'applique aussi aux territoires d'outre-mer comme la Nouvelle-Calédonie.

Le présent décret est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.

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