Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Sct. Sous-section 1 : Accompagnement des maîtres. > >
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1 modifié
JORF n°0108 du 7 mai 2017
Article 2
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Version 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Sct. Sous-section 1 : Accompagnement des maîtres.