Décret n°2017-787 du 5 mai 2017

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'éducation

Sct. Sous-section 1 : Accompagnement des maîtres.

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Modification des règles d'accompagnement des enseignants

Résumé. Un décret modifie les règles d'accompagnement des enseignants dans le code de l'éducation.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationSct. Sous-section 1 : Accompagnement des maîtres.
- Code de l'éducation
Sct. Sous-section 1 : Accompagnement des maîtres.

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