Article précédent

Article 1

Section parente

Décret n°2017-787 du 5 mai 2017

Article suivant

Article 3

Décret n°2017-787 du 5 mai 2017

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationSct. Sous-section 1 : Accompagnement des maîtres.
- Code de l'éducation
Sct. Sous-section 1 : Accompagnement des maîtres.

Effets de cet article

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Sct. Sous-section 1 : Accompagnement des maîtres.