A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationSct. Section 4 : AccompagnementCode de l'éducationappréciation de la valeur professionnelleCode de l'éducationavancementCode de l'éducationmouvement et classement
- Code de l'éducationSct. Section 4 : Accompagnement, appréciation de la valeur professionnelle, avancement, mouvement et classement