Décret n°2017-787 du 5 mai 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'éducation

Sct. Section 4 : Accompagnement, appréciation de la valeur professionnelle, avancement, mouvement et classement

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Modification des règles d'évaluation des enseignants

Résumé. Un décret modifie les règles sur l'évaluation et la progression des enseignants.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationSct. Section 4 : Accompagnement : Règles communes pour les enseignants du privé sous contrat
→ Version 2
Code de l'éducationappréciation de la valeur professionnelleCode de l'éducationavancement
- Code de l'éducation
Sct. Section 4 : Accompagnement, appréciation de la valeur professionnelle, avancement, mouvement et classement

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