Décret n°2017-784 du 5 mai 2017

Article 5

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Article 5

Les représentants de l'Etat ou de ses établissements publics, mentionnés au 1° de l'article 3 (Composition du conseil de gestion du parc naturel marin) peuvent se faire représenter par un membre du service ou de l'organisme auquel ils appartiennent.
Les personnalités qualifiées mentionnées au 7° de l'article 3 (Composition du conseil de gestion du parc naturel marin) peuvent donner mandat à un autre membre du conseil de gestion.

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En vigueur depuis le 8 mai 2017

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Représentation des membres du conseil de gestion

Résumé. Les membres du conseil de gestion du parc naturel marin de Martinique peuvent être représentés par d'autres personnes.

Les représentants de l'Etat ou de ses établissements publics, mentionnés au 1° de l'article 3 (Composition du conseil de gestion du parc naturel marin) peuvent se faire représenter par un membre du service ou de l'organisme auquel ils appartiennent.
Les personnalités qualifiées mentionnées au 7° de l'article 3 (Composition du conseil de gestion du parc naturel marin) peuvent donner mandat à un autre membre du conseil de gestion.

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En vigueur depuis le lundi 8 mai 2017

Source : Légifrance