En vigueur depuis le 8 mai 2017
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Représentation des membres du conseil de gestion
Les représentants de l'Etat ou de ses établissements publics, mentionnés au 1° de l'article 3 (Composition du conseil de gestion du parc naturel marin) peuvent se faire représenter par un membre du service ou de l'organisme auquel ils appartiennent.
Les personnalités qualifiées mentionnées au 7° de l'article 3 (Composition du conseil de gestion du parc naturel marin) peuvent donner mandat à un autre membre du conseil de gestion.