Décret n°2017-784 du 5 mai 2017

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Le préfet de Martinique nomme par arrêté :
1° Les membres du conseil de gestion mentionnés au 2° de l'article 3 (Composition du conseil de gestion du parc naturel marin), ainsi que leurs suppléants, sur proposition respectivement :

  • du président du Conseil exécutif de la collectivité territoriale de la Martinique ;
  • des organes délibérants des trois établissements publics de coopération intercommunale de la Martinique ;
  • de l'association départementale des maires de la Martinique.

2° Les membres du conseil de gestion mentionnés aux 3° à 6° de l'article 3 (Composition du conseil de gestion du parc naturel marin) ainsi que leurs suppléants ;
3° Les personnalités qualifiées mentionnées au 7° de l'article 3 (Composition du conseil de gestion du parc naturel marin).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 8 mai 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination des membres du conseil de gestion du parc naturel marin de Martinique

Résumé. Le préfet de Martinique nomme les membres du conseil de gestion du parc naturel marin, sur proposition des différentes autorités locales et professionnelles.

Le préfet de Martinique nomme par arrêté :
1° Les membres du conseil de gestion mentionnés au 2° de l'article 3 (Composition du conseil de gestion du parc naturel marin), ainsi que leurs suppléants, sur proposition respectivement :

  • du président du Conseil exécutif de la collectivité territoriale de la Martinique ;
  • des organes délibérants des trois établissements publics de coopération intercommunale de la Martinique ;
  • de l'association départementale des maires de la Martinique.

2° Les membres du conseil de gestion mentionnés aux 3° à 6° de l'article 3 (Composition du conseil de gestion du parc naturel marin) ainsi que leurs suppléants ;
3° Les personnalités qualifiées mentionnées au 7° de l'article 3 (Composition du conseil de gestion du parc naturel marin).

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 8 mai 2017

Source : Légifrance