En vigueur depuis le 8 mai 2017
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Nomination des membres du conseil de gestion du parc naturel marin de Martinique
Le préfet de Martinique nomme par arrêté :
1° Les membres du conseil de gestion mentionnés au 2° de l'article 3 (Composition du conseil de gestion du parc naturel marin), ainsi que leurs suppléants, sur proposition respectivement :
- du président du Conseil exécutif de la collectivité territoriale de la Martinique ;
- des organes délibérants des trois établissements publics de coopération intercommunale de la Martinique ;
- de l'association départementale des maires de la Martinique.
2° Les membres du conseil de gestion mentionnés aux 3° à 6° de l'article 3 (Composition du conseil de gestion du parc naturel marin) ainsi que leurs suppléants ;
3° Les personnalités qualifiées mentionnées au 7° de l'article 3 (Composition du conseil de gestion du parc naturel marin).