En vigueur depuis le 8 mai 2017
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rôle du préfet de Martinique dans la gestion du parc naturel marin
Le préfet de Martinique exerce les fonctions mentionnées à l'article R. 334-35 du code de l'environnement (Rôle du commissaire du Gouvernement dans les parcs naturels marins).