Décret n°2017-784 du 5 mai 2017

Article 6

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Article 6

Le préfet de Martinique exerce les fonctions mentionnées à l'article R. 334-35 du code de l'environnement (Rôle du commissaire du Gouvernement dans les parcs naturels marins).

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Rôle du préfet de Martinique dans la gestion du parc naturel marin

Résumé. Le préfet de Martinique a des responsabilités spécifiques dans la gestion du parc naturel marin, comme le prévoit la loi.

Le préfet de Martinique exerce les fonctions mentionnées à l'article R. 334-35 du code de l'environnement (Rôle du commissaire du Gouvernement dans les parcs naturels marins).

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