Décret n°2017-783 du 5 mai 2017

Article 5

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Article 5

Le secrétariat de la commission est assuré par la direction du transport aérien.

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En vigueur depuis le 8 mai 2017

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Secrétariat de la commission consultative

Résumé. Le secrétariat de la commission sur les offres pour l'aérodrome d'Aix-Les Milles est assuré par la direction du transport aérien.

Le secrétariat de la commission est assuré par la direction du transport aérien.

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En vigueur depuis le lundi 8 mai 2017

Source : Légifrance