En vigueur depuis le 8 mai 2017
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Secrétariat de la commission consultative
Résumé. Le secrétariat de la commission sur les offres pour l'aérodrome d'Aix-Les Milles est assuré par la direction du transport aérien.
Le secrétariat de la commission est assuré par la direction du transport aérien.