En vigueur depuis le 8 mai 2017
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transmission des avis de la commission au ministre
Résumé. Les avis de la commission sur les offres pour l'aérodrome d'Aix-Les Milles sont envoyés au ministre de l'aviation civile.
Les avis de la commission sont transmis au ministre chargé de l'aviation civile.