Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Renforcement des restrictions routières en cas de pic de pollution
Résumé. Le préfet peut prendre des mesures plus strictes pour limiter la circulation en cas de pic de pollution, comme réduire les vitesses et interdire certains véhicules selon leur type.
A modifié les dispositions suivantes :