Décret n°2017-782 du 5 mai 2017

Article 2

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Article 2

Le code de la route est modifié conformément aux articles 3 (Obligation d'une vignette 'certificat qualité de l'air' pour les véhicules) à 6 (Modification des règles de circulation pour limiter la pollution) du présent décret.

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En vigueur depuis le 8 mai 2017

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Modification du code de la route par décret

Résumé. Un décret modifie le code de la route pour ajuster certaines règles, comme l'identification des véhicules et les signalisations.

Le code de la route est modifié conformément aux articles 3 (Obligation d'une vignette 'certificat qualité de l'air' pour les véhicules) à 6 (Modification des règles de circulation pour limiter la pollution) du présent décret.

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En vigueur depuis le lundi 8 mai 2017

Source : Légifrance