Décret n°2017-782 du 5 mai 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Art. R223-5, Art. R514-4

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Création d'une amende pour non-respect des règles contre la pollution

Résumé. Les règles contre la pollution pendant un épisode critique peuvent désormais entraîner une amende.

A modifié les dispositions suivantes :

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