Décret n°2017-764 du 4 mai 2017

Article 1

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Article 1

En vue d'une gestion coordonnée des différents sous-bassins hydrographiques de la région Bretagne, justifiée par l'état des eaux de surface et des eaux souterraines présentant des enjeux sanitaires et environnementaux, la région Bretagne assure, à l'échelle de son territoire, les missions d'animation et de concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques mentionnées au 12° du I de l'article L. 211-7 du code de l'environnement (Compétences des collectivités pour la gestion de l'eau).

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En vigueur depuis le 7 mai 2017

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Gestion coordonnée de l'eau en Bretagne

Résumé. La région Bretagne est chargée de coordonner la gestion et la protection de l'eau dans ses sous-bassins hydrographiques, en raison des enjeux sanitaires et environnementaux.

En vue d'une gestion coordonnée des différents sous-bassins hydrographiques de la région Bretagne, justifiée par l'état des eaux de surface et des eaux souterraines présentant des enjeux sanitaires et environnementaux, la région Bretagne assure, à l'échelle de son territoire, les missions d'animation et de concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques mentionnées au 12° du I de l'article L. 211-7 du code de l'environnement (Compétences des collectivités pour la gestion de l'eau).

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