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Décret n°2017-763 du 3 mai 2017

relatif au Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la rémunération des membres du Haut Conseil à l'égalité

Résumé. Un décret modifie les règles de rémunération des membres du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes, en supprimant leurs salaires, sauf pour le président qui reçoit une indemnité.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes,

Vu le décret n° 2013-8 du 3 janvier 2013 portant création du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes,

Décrète :

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Modification de la rémunération des membres du haut conseil

Résumé. Les membres du haut conseil ne sont plus rémunérés, sauf le président qui reçoit une indemnité mensuelle.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 6 mai 2017

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Application du décret par les autorités compétentes

Résumé. Le Premier ministre et la ministre des familles sont responsables de l'application d'un décret publié au Journal officiel.

Le Premier ministre et la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 mai 2017.

Bernard Cazeneuve

Par le Premier ministre :

La ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes,

Laurence Rossignol

En vigueur depuis le samedi 6 mai 2017

Décret n°2017-763 du 3 mai 2017
Article 1
Article 2