Décret n°2017-755 du 3 mai 2017

Chapitre Ier : Attributions

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du comité de massif

Résumé. Le comité de massif aide à créer des règles pour protéger et développer les montagnes.

En vigueur depuis le 6 mai 2017

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Rôle du comité de massif dans la politique montagne

Résumé. L'article décrit les missions du comité de massif, qui aide à définir et adapter les politiques pour le développement et la protection des zones de montagne.

Outre les missions prévues à l'article 7 de la loi du 9 janvier 1985 susvisée (Création de comités pour la gestion des massifs montagneux), le comité de massif :
1° Concourt à l'élaboration, au suivi et à l'évaluation des objectifs de la politique nationale en faveur de la montagne et veille à la cohérence avec celle-ci des politiques mises en œuvre au niveau du massif ;
2° Participe à l'adaptation des dispositions de portée générale, des politiques publiques et des mesures prises pour leur application aux spécificités de la montagne ou à la situation particulière de chaque massif ou partie de massif, en proposant des adaptations ou des expérimentations au Conseil national de la montagne.

En vigueur depuis le samedi 6 mai 2017

Chapitre Ier : Attributions
Article 1