Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 161-25 (Revalorisation annuelle des prestations sociales)Art. L.161-25Revalorisation annuelle des prestations socialesLes montants des prestations sociales augmentent chaque année en fonction de l'évolution des prix, sauf si cette augmentation est inférieure à 1%, auquel cas elle est fixée à 1%. et L. 842-3 (Calcul et revalorisation de la prime d'activité)Art. L.842-3Calcul et revalorisation de la prime d'activitéLa prime d'activité est calculée en fonction des revenus et de la composition du foyer, avec des bonifications possibles, et elle est revalorisée chaque année. ;
Vu le décret n° 2015-1710 du 21 décembre 2015 (Création de la prime d'activité et ajustement du RSA)Création de la prime d'activité et ajustement du RSACe décret crée une prime d'activité pour aider les travailleurs modestes, ajuste son montant selon la taille du foyer et simplifie les règles pour le RSA. relatif à la prime d'activité et notamment son article 1er (Montant forfaitaire de la prime d'activité pour une personne seule)Art. 1Montant forfaitaire de la prime d'activité pour une personne seuleLe montant forfaitaire de la prime d'activité pour une personne seule est fixé à 524,16 euros. ;
Vu le décret n° 2016-536 du 27 avril 2016 (Fixation du montant de la prime d'activité pour une personne seule)Fixation du montant de la prime d'activité pour une personne seuleLe décret fixe à 524,68 euros par mois le montant de la prime d'activité pour une personne seule à partir d'avril 2016. portant revalorisation du montant forfaitaire de la prime d'activité ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales en date du 29 mars 2017 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la mutualité sociale agricole en date du 22 mars 2017,
Décrète :