A créé les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueSct. Section 1 : Publicité pour certaines boissons et pour les produits alimentaires manufacturésCode de la santé publiqueSct. Section 2 : Photographies de mannequinsCode de la santé publiqueArt. R2133-4 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R2133-5 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R2133-6 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R2133-1 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R2133-2 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R2133-3 → Version 1
- Code de la santé publiqueSct. Section 1 : Publicité pour certaines boissons et pour les produits alimentaires manufacturés , Sct. Section 2 : Photographies de mannequins , Art. R2133-4, Art. R2133-5, Art. R2133-6, Art. R2133-1, Art. R2133-2, Art. R2133-3