Décret n°2017-730 du 3 mai 2017

Article 5

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Article 5

1° Pour l'année 2017, le coefficient de référence prévu à l'article 2 du décret du 11 avril 1962 susvisé est fixé à 74,89 ;
2° Pour l'année 2017 et pour l'application du IV de l'article 3 du décret du 30 décembre 2015 susvisé (Taux de cotisation sociale pour les auteurs (2016-2025)), le montant de la classe spéciale est fixé à 449 euros.

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En vigueur depuis le 6 mai 2017

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Fixation des coefficients et montants pour les cotisations en 2017

Résumé. En 2017, le coefficient de référence est fixé à 74,89 et le montant de la classe spéciale à 449 euros.

1° Pour l'année 2017, le coefficient de référence prévu à l'article 2 du décret du 11 avril 1962 susvisé est fixé à 74,89 ;
2° Pour l'année 2017 et pour l'application du IV de l'article 3 du décret du 30 décembre 2015 susvisé (Taux de cotisation sociale pour les auteurs (2016-2025)), le montant de la classe spéciale est fixé à 449 euros.

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