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Décret n°2017-726 du 3 mai 2017

modifiant le décret n° 2014-1674 du 29 décembre 2014 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université Paris-Saclay » et approbation de ses statuts et portant dissolution de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « UniverSud Paris »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles de coopération entre universités

Résumé. Un décret modifie les règles des universités pour mieux organiser leur collaboration avec leurs partenaires.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 718-7 (Coopération entre universités et établissements) à L. 718-15 (Financement des communautés d'universités et établissements) ;

Vu le décret n° 2014-1674 du 29 décembre 2014 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université Paris-Saclay » et approbation de ses statuts et portant dissolution de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « UniverSud Paris » ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en date du 16 mars 2017 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 21 mars 2017 ;

Vu l'avis du comité technique de la communauté d'universités et établissements « Université Paris-Saclay » ;

Vu les avis du conseil des membres de la communauté d'universités et établissements « Université Paris-Saclay » ;

Vu l'avis du comité technique de l'université d'Evry ;

Vu les délibérations du conseil d'administration de la communauté d'universités et établissements « Université Paris-Saclay » ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'université d'Evry,

Décrète :

En vigueur depuis le 6 mai 2017

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Modification des statuts de l'Université Paris-Saclay

Résumé. Un décret modifie les règles d'une université et de ses partenaires pour mieux organiser leur collaboration.

I. - A modifié les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2014-1674 du 29 décembre 2014

II. - Les modifications de l'annexe au décret du 29 décembre 2014 susvisé figurant à l'annexe au présent décret sont approuvées.

En vigueur depuis le 6 mai 2017

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Plusieurs ministres sont chargés de mettre en œuvre un décret sur l'environnement, l'éducation et d'autres domaines.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'économie et des finances, la ministre des affaires sociales et de la santé, le ministre de la défense, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé de l'industrie, du numérique et de l'innovation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'un décret existant

Résumé. Un décret modifie les règles d'un autre décret pour les mettre à jour.

Fait le 3 mai 2017.

Bernard Cazeneuve

Par le Premier ministre :

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Najat Vallaud-Belkacem

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Ségolène Royal

Le ministre de l'économie et des finances,

Michel Sapin

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Marisol Touraine

Le ministre de la défense,

Jean-Yves Le Drian

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Stéphane Le Foll

Le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Thierry Mandon

Le secrétaire d'Etat chargé de l'industrie, du numérique et de l'innovation,

Christophe Sirugue

En vigueur depuis le samedi 6 mai 2017

Décret n°2017-726 du 3 mai 2017
Article 1
Article 2
Annexe