Décret n°2017-726 du 3 mai 2017

Article 1

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Article 1

I. - A modifié les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2014-1674 du 29 décembre 2014

II. - Les modifications de l'annexe au décret du 29 décembre 2014 susvisé figurant à l'annexe au présent décret sont approuvées.

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En vigueur depuis le 6 mai 2017

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Modification des statuts de l'Université Paris-Saclay

Résumé. Un décret modifie les règles d'une université et de ses partenaires pour mieux organiser leur collaboration.

I. - A modifié les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2014-1674 du 29 décembre 2014

II. - Les modifications de l'annexe au décret du 29 décembre 2014 susvisé figurant à l'annexe au présent décret sont approuvées.

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En vigueur depuis le samedi 6 mai 2017

Source : Légifrance