JORF n°0106 du 5 mai 2017

Article 1

Article 1

I.-Dans le titre du décret du 29 décembre 2014 susvisé, les mots : « et portant dissolution de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel “ UniverSud Paris ” » sont supprimés.
II.-Les modifications de l'annexe au décret du 29 décembre 2014 susvisé figurant à l'annexe au présent décret sont approuvées.


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Version 1

I.-Dans le titre du décret du 29 décembre 2014 susvisé, les mots : « et portant dissolution de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel “ UniverSud Paris ” » sont supprimés.

II.-Les modifications de l'annexe au décret du 29 décembre 2014 susvisé figurant à l'annexe au présent décret sont approuvées.