En vigueur depuis le 6 mai 2017
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Modification des statuts de l'Université Paris-Saclay
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-1674 du 29 décembre 2014
II. - Les modifications de l'annexe au décret du 29 décembre 2014 susvisé figurant à l'annexe au présent décret sont approuvées.