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Modification des commissions consultatives culturelles
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-631 du 5 juin 2015Art. Annexe I
Décret n°2017-721 du 2 mai 2017
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-631 du 5 juin 2015
Art. Annexe I
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A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-631 du 5 juin 2015Art. Annexe I
cite
Source : Légifrance
Art. Annexe I (V)
DÉCRET n°2015-631 du 5 juin 2015
annexe I du décret du 5 juin 2015 susvisé
Décret n°2004-117 du 4 février 2004