Décret n°2017-719 du 2 mai 2017

Article 7

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Article 7

La ministre de la culture et de la communication et la ministre des outre-mer sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 5 mai 2017

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Exécution du décret sur les archives

Résumé. Le décret confie aux ministres de la Culture et des Outre-mer la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre de la culture et de la communication et la ministre des outre-mer sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 5 mai 2017

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