Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Approbation des écoles préparant aux études d'art et de spectacle
« Article R. 759-9 (Agrément des écoles préparatoires en art) du code de l'éducation
«
| 1 | Arrêté agréant les établissements qui assurent une préparation à l'entrée dans les établissements supérieurs de la création artistique dans les domaines du spectacle vivant et des arts plastiques | Articles R.759-9 et R. 759-10 |
»