Décret n°2017-716 du 2 mai 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code rural et de la pêche maritime

Art. D732-155

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Augmentation du nombre de points de retraite complémentaire obligatoire

Résumé. Le nombre de points de retraite complémentaire obligatoire augmente pour les années après 2016, avec des ajustements spéciaux pour 2017 et les années suivantes.

A modifié les dispositions suivantes :

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