Décret n°2017-715 du 2 mai 2017

Article 2

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Article 2

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2016-596 du 12 mai 2016

Art. 17-4-1

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Conservation du bénéfice d'un examen professionnel pour l'avancement de grade

Résumé. Les fonctionnaires ayant réussi un examen professionnel avant le décret conservent ce bénéfice pour avancer dans leur grade.

A créé les dispositions suivantes :

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