Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conservation du bénéfice d'un examen professionnel pour l'avancement de grade
Résumé. Les fonctionnaires ayant réussi un examen professionnel avant le décret conservent ce bénéfice pour avancer dans leur grade.
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2016-596 du 12 mai 2016Art. 17-4-1 : Conservation des droits d'avancement pour les fonctionnaires
- Décret n°2016-596 du 12 mai 2016Art. 17-4-1