Décret n°2017-715 du 2 mai 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2016-596 du 12 mai 2016

Art. 12-1

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Modification des modalités d'avancement pour les agents de catégorie C

Résumé. L'avancement des agents de la fonction publique entre les échelles C1 et C2 peut désormais se faire par examen professionnel ou par ancienneté, avec une combinaison des deux modes possible.

A modifié les dispositions suivantes :

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