Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des modalités d'avancement pour les agents de catégorie C
Résumé. L'avancement des agents de la fonction publique entre les échelles C1 et C2 peut désormais se faire par examen professionnel ou par ancienneté, avec une combinaison des deux modes possible.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2016-596 du 12 mai 2016Art. 12-1 : Promotion dans la fonction publique : du grade C1 au grade C2
→ Version 2 : Modification des voies d'avancement de grade
→ Version 2 : Modification des voies d'avancement de grade
- Décret n°2016-596 du 12 mai 2016Art. 12-1