Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Restriction de l'utilisation des échographes pour l'imagerie fœtale
Résumé. Seuls certains établissements de santé et professionnels peuvent utiliser des échographes pour l'imagerie fœtale.
A modifié les dispositions suivantes :