JORF n°0105 du 4 mai 2017

Article 36

Article 36

Sur la base des informations fournies en application de l'article 17, l'employeur évalue les risques et informe les travailleurs :
1° Des zones à risques électriques ferroviaires ou guidés définies à l'article 13 et de leur délimitation ;
2° Des règles d'accès à ces zones ;
3° Des règles de sécurité à respecter lors du déplacement ou du travail sur ou à proximité des installations et équipements électriques ferroviaires ou guidés.


Historique des versions

Version 1

Sur la base des informations fournies en application de l'article 17, l'employeur évalue les risques et informe les travailleurs :

1° Des zones à risques électriques ferroviaires ou guidés définies à l'article 13 et de leur délimitation ;

2° Des règles d'accès à ces zones ;

3° Des règles de sécurité à respecter lors du déplacement ou du travail sur ou à proximité des installations et équipements électriques ferroviaires ou guidés.