Décret n°2017-694 du 2 mai 2017

Article 24

Créé le 1 janvier 2018

Toutes dispositions sont prises par le maître d'ouvrage pour éliminer les risques liés à l'élévation normale de température des matériels électriques, notamment les risques de brûlure pour les travailleurs ou les risques de dégradation des objets voisins, en particulier ceux sur lesquels ces matériels prennent appui.

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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018